JORF n°0127 du 3 juin 2021

Chapitre Ier : Dispositions applicables aux flux d'argent liquide effectués entre la France métropolitaine ainsi que les régions ultrapériphériques et l'étranger

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Les règles sur l'argent liquide entre la France et l'étranger ont été modifiées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. R152-6 > >

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Résumé Les règles sur l'argent liquide entre la France et l'étranger ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. R152-7 > >

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Cet article précise les règles pour envoyer de l'argent liquide entre la France et l'étranger

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. R152-9 > >

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