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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aborgation de plusieurs articles du décret 46-734 du 16 avril 1946
Résumé. L'article annule plusieurs règles d'un ancien décret sur les institutions privées et le placement des mineurs.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n° 46-734 du 16 avril 1946Art. 41 → Version 1Décret n° 46-734 du 16 avril 1946Sct. TITRE Ier : Des institutions privéesDécret n° 46-734 du 16 avril 1946Sct. SECTION I : Dispositions généralesDécret n° 46-734 du 16 avril 1946Art. 6 → Version 1Décret n° 46-734 du 16 avril 1946Art. 7 → Version 1Décret n° 46-734 du 16 avril 1946Art. 8 → Version 2Décret n° 46-734 du 16 avril 1946Art. 9 → Version 1Décret n° 46-734 du 16 avril 1946Art. 10 → Version 1Décret n° 46-734 du 16 avril 1946Art. 11 → Version 1Décret n° 46-734 du 16 avril 1946Art. 12 → Version 1Décret n° 46-734 du 16 avril 1946Art. 13 → Version 1Décret n° 46-734 du 16 avril 1946Art. 14 → Version 1Décret n° 46-734 du 16 avril 1946Art. 15 → Version 1Décret n° 46-734 du 16 avril 1946Art. 16 → Version 1Décret n° 46-734 du 16 avril 1946Art. 17 → Version 1Décret n° 46-734 du 16 avril 1946Sct. SECTION II : Dispositions spéciales aux mineurs placésDécret n° 46-734 du 16 avril 1946Art. 18 → Version 1Décret n° 46-734 du 16 avril 1946Art. 19 → Version 1Décret n° 46-734 du 16 avril 1946Art. 20 → Version 1Décret n° 46-734 du 16 avril 1946Art. 21 → Version 1Décret n° 46-734 du 16 avril 1946Art. 22 → Version 1Décret n° 46-734 du 16 avril 1946Art. 23 → Version 1Décret n° 46-734 du 16 avril 1946Art. 24 → Version 1Décret n° 46-734 du 16 avril 1946Sct. SECTION III : Taux et conditions d'allocation des indemnités.Décret n° 46-734 du 16 avril 1946Art. 25 → Version 1Décret n° 46-734 du 16 avril 1946Art. 25-1 → Version 2Décret n° 46-734 du 16 avril 1946Art. 26 → Version 1Décret n° 46-734 du 16 avril 1946Art. 27 → Version 1Décret n° 46-734 du 16 avril 1946Art. 28 → Version 1Décret n° 46-734 du 16 avril 1946Sct. SECTION IV : Contrôle des institutions privéesDécret n° 46-734 du 16 avril 1946Art. 29 → Version 1Décret n° 46-734 du 16 avril 1946Art. 30 → Version 1Décret n° 46-734 du 16 avril 1946Art. 31 → Version 1Décret n° 46-734 du 16 avril 1946Art. 32 → Version 1Décret n° 46-734 du 16 avril 1946Sct. TITRE II : Du placement des mineurs dans une institution ou service relevant exclusivement d'un autre département que le ministère de la justiceDécret n° 46-734 du 16 avril 1946Art. 36 → Version 1Décret n° 46-734 du 16 avril 1946Art. 37 → Version 1Décret n° 46-734 du 16 avril 1946Art. 38 → Version 1Décret n° 46-734 du 16 avril 1946Art. 39 → Version 1Décret n° 46-734 du 16 avril 1946Sct. TITRE III : Dispositions transitoiresDécret n° 46-734 du 16 avril 1946Art. 40 → Version 1
- Décret n° 46-734 du 16 avril 1946Art. 41, Sct. TITRE Ier : Des institutions privées, Sct. SECTION I : Dispositions générales, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. SECTION II : Dispositions spéciales aux mineurs placés, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Sct. SECTION III : Taux et conditions d'allocation des indemnités., Art. 25, Art. 25-1, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Sct. SECTION IV : Contrôle des institutions privées, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Sct. TITRE II : Du placement des mineurs dans une institution ou service relevant exclusivement d'un autre département que le ministère de la justice, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Sct. TITRE III : Dispositions transitoires, Art. 40