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Décret n°2021-683 du 27 mai 2021

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Mise à jour des références réglementaires suite à l'adoption du code de la justice pénale des mineurs

JORF n°0124 du 30 mai 2021

Article 4

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aborgation de plusieurs articles du décret 46-734 du 16 avril 1946

Résumé L'article annule plusieurs règles d'un ancien décret sur les institutions privées et le placement des mineurs.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n° 46-734 du 16 avril 1946 > > Art. 41, Sct. TITRE Ier : Des institutions privées, Sct. SECTION I : Dispositions générales, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. SECTION II : Dispositions spéciales aux mineurs placés, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Sct. SECTION III : Taux et conditions d'allocation des indemnités., Art. 25, Art. 25-1, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Sct. SECTION IV : Contrôle des institutions privées, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Sct. TITRE II : Du placement des mineurs dans une institution ou service relevant exclusivement d'un autre département que le ministère de la justice, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Sct. TITRE III : Dispositions transitoires, Art. 40 > >

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Version 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 46-734 du 16 avril 1946

Art. 41, Sct. TITRE Ier : Des institutions privées, Sct. SECTION I : Dispositions générales, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. SECTION II : Dispositions spéciales aux mineurs placés, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Sct. SECTION III : Taux et conditions d'allocation des indemnités., Art. 25, Art. 25-1, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Sct. SECTION IV : Contrôle des institutions privées, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Sct. TITRE II : Du placement des mineurs dans une institution ou service relevant exclusivement d'un autre département que le ministère de la justice, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Sct. TITRE III : Dispositions transitoires, Art. 40