Décret n°2021-683 du 27 mai 2021

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'action sociale et des familles

Art. D316-2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des références juridiques pour le placement d'enfants

Résumé. Le décret met à jour les références juridiques pour le placement d'enfants et de jeunes majeurs dans des lieux d'accueil.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance