Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'article null
Résumé Une règle dans un ancien décret a été changée.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 > > Art. null > >
1 version
1 modifié