Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications des dispositions du décret 2020-1310
Résumé. L'article change certaines règles d'un décret de 2020.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020Art. 56-2 → Version 9Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020Art. 56-5 → Version 8
- Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020Art. 56-2, Art. 56-5