Décret n°2021-676 du 27 mai 2021

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. D6143-37, Art. D6143-37-1, Art. D6143-37-4, Art. D6143-37-5

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Modification des attributions du président de la commission médicale d'établissement

Résumé. Le décret modifie les règles concernant le président de la commission médicale d'un hôpital, en élargissant ses responsabilités et en précisant ses droits à la formation.

A modifié les dispositions suivantes :

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