Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles du code de la santé publique
Résumé. Cet article met à jour certaines règles de santé.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. D6143-37 → Version 3Code de la santé publiqueArt. D6143-37-1 → Version 3Code de la santé publiqueArt. D6143-37-4 → Version 2Code de la santé publiqueArt. D6143-37-5 → Version 2
- Code de la santé publiqueArt. D6143-37, Art. D6143-37-1, Art. D6143-37-4, Art. D6143-37-5