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Modification des attributions du président de la commission médicale d'établissement
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Extension substantielle du rôle du présidentCode de la santé publiqueArt. D6143-37-1 : Rôle du président dans l'élaboration du projet médical
→ Version 3 : Changement des responsabilités et ajout d’une condition liée aux groupes hospitaliersCode de la santé publiqueArt. D6143-37-4 : Ressources du président de la commission médicale
→ Version 2 : Ajout d’une charte détaillant les ressources et la collaboration
- Code de la santé publiqueArt. D6143-37, Art. D6143-37-1, Art. D6143-37-4, Art. D6143-37-5