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Création des rôles du président de commission médicale
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. D6132-9-9, Art. D6132-9-10, Art. D6132-9-11
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Décret n°2021-676 du 27 mai 2021
A créé les dispositions suivantes :
-
Code de la santé publique
Art. D6132-9-9, Art. D6132-9-10, Art. D6132-9-11
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A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. D6132-9-9, Art. D6132-9-10, Art. D6132-9-11
crée
cite
Source : Légifrance
Rôles du président de la commission médicale de groupement
Code de la santé publique · art. D6132-9-9 (VD)
Rôle et avantages du président de la commission médicale hospitalière
Code de la santé publique · art. D6132-9-10 (VD)
Moyens du président de la commission médicale
Code de la santé publique · art. D6132-9-11 (VD)
section 2 du chapitre II du titre III du livre Ier de la sixième partie du code de la santé publique (partie réglementaire)
Code de la santé publique
Code de la santé publique