Décret n°2021-676 du 27 mai 2021

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. D6132-9-9, Art. D6132-9-10, Art. D6132-9-11

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Création des rôles du président de commission médicale

Résumé. Le décret crée des articles définissant les rôles et responsabilités du président de la commission médicale d'un groupement hospitalier, incluant la présentation annuelle d'un programme d'actions, la signature de contrats et une indemnité.

A créé les dispositions suivantes :

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