Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article D. 6146-1
Résumé L'article D. 6146-1 est changé pour enlever des mentions et supprimer un paragraphe.
L'article D. 6146-1 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « par le directeur ou, lorsque le chef de pôle est un praticien des armées, conjointement par le directeur et le ministre de la défense, » sont supprimés ;
2° Le deuxième alinéa est supprimé.
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