Décret n°2021-676 du 27 mai 2021

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. D6146-1

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Simplification de la nomination des chefs de pôle hospitaliers

Résumé. La nomination des chefs de pôle dans les hôpitaux est simplifiée en supprimant les règles spécifiques pour les praticiens des armées.

A modifié les dispositions suivantes :

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