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Section 3

Président de la commission médicale d'établissement, vice-président du directoire

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Article R6143-38

Publicité des actes des établissements publics de santé

Code de la santé publique

Article D6143-37-5

Article D6143-37-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation du président de la commission médicale d'établissement

Résumé Le président de la commission médicale d'établissement a droit à une formation au début et à la fin de son mandat.

Une formation est proposée au président de la commission médicale d'établissement à l'occasion de sa prise de fonction, adaptée à l'exercice de hautes responsabilités.

A sa demande, le président de la commission médicale d'établissement peut également bénéficier d'une formation à l'issue de son mandat, en vue de la suite de son activité ou la reprise de l'ensemble de ses activités médicales.

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Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification du contenu et des modalités d’une formation pour le président d’une commission médicale

Résumé des changements L’article précise que la formation initiale est adaptée aux hautes responsabilités, élargit les possibilités après mandat (suite ou reprise) et supprime le lien avec un arrêté ministériel définissant les modalités.

Une formation est proposée au président de la commission médicale d'établissement à l'occasion de sa prise de fonction, adaptée à l'exercice de hautes responsabilités.

A sa demande, le président de la commission médicale d'établissement peut également bénéficier d'une formation à l'issue de son mandat, en vue de la suite de son activité ou la reprise de l'ensemble de ses activités médicales.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 1 janvier 2010

Une formation est proposée au président de la commission médicale d'établissement à l'occasion de sa prise de fonction.

A sa demande, le président de la commission médicale d'établissement peut également bénéficier d'une formation à l'issue de son mandat, en vue de la reprise de l'ensemble de ses activités médicales. Les modalités de cette formation sont définies par arrêté du ministre chargé de la santé.