Décret n°2021-674 du 28 mai 2021

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-1786 du 30 décembre 2020

Art. 7, Art. 8

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-1786 du 30 décembre 2020

Art. 6 bis

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Modification des règles de l'allocation d'activité partielle

Résumé. Le décret modifie les règles de l'allocation d'activité partielle pour certains secteurs très touchés par la crise sanitaire, en prolongeant les dates et en ajustant les taux.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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