Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et création d'articles dans le décret n°2020-1786
Résumé. Ce décret modifie certains articles et en crée un nouveau.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2020-1786 du 30 décembre 2020Art. 7 → Version 6Décret n°2020-1786 du 30 décembre 2020Art. 8 → Version 6
- Décret n°2020-1786 du 30 décembre 2020Art. 7, Art. 8
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2020-1786 du 30 décembre 2020Art. 6 bis → Version 1
- Décret n°2020-1786 du 30 décembre 2020Art. 6 bis