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Modification des règles de l'allocation d'activité partielle
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 6 : Modification du taux et de la durée de l'allocation d'activité partielleDécret n°2020-1786 du 30 décembre 2020Art. 8 : Allocation d'activité partielle : taux et durée modifiés
→ Version 6 : Prolongation et extension des mesures d'activité partielle
- Décret n°2020-1786 du 30 décembre 2020Art. 7, Art. 8
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1786 du 30 décembre 2020Art. 6 bis