Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'article 3 du décret n°2020-1319
Résumé Cet article modifie l'article 3 d'un autre décret.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2020-1319 du 30 octobre 2020 > > Art. 3 > >
1 version
1 modifié
1 cité