Décret n°2021-674 du 28 mai 2021

Article 5

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Article 5

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception des dispositions du 1° du I de l'article 1er (Modification du taux horaire de l'allocation d'activité partielle) qui entrent en vigueur le 1er juin 2021.

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En vigueur depuis le 30 mai 2021

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret s'applique dès demain, sauf quelques règles qui commencent le 1er juin.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception des dispositions du 1° du I de l'article 1er (Modification du taux horaire de l'allocation d'activité partielle) qui entrent en vigueur le 1er juin 2021.

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En vigueur depuis le dimanche 30 mai 2021

Source : Légifrance