Décret n°2021-674 du 28 mai 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-810 du 29 juin 2020

Art. 1, Art. 2

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Modification du taux horaire de l'allocation d'activité partielle

Résumé. Le taux horaire de l'allocation d'activité partielle est modifié pour certains secteurs et entreprises, avec des majorations possibles en fonction de la baisse de chiffre d'affaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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