Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du Décret n°2020-810
Résumé. Cet article change certaines règles d'un décret de 2020.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2020-810 du 29 juin 2020Art. 1 → Version 7Décret n°2020-810 du 29 juin 2020Art. 2 → Version 9
- Décret n°2020-810 du 29 juin 2020Art. 1, Art. 2