Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du Décret n°2020-926
Résumé. L'article change un autre article de loi sans dire en quoi.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2020-926 du 28 juillet 2020Art. 7 → Version 6
- Décret n°2020-926 du 28 juillet 2020Art. 7