Décret n°2021-653 du 26 mai 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code général des collectivités territoriales

Art. R1211-7, Art. R1211-8, Art. R1211-9, Art. R1211-16

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Simplification des procédures de vote et de réunion pour les collectivités territoriales

Résumé. Les règles de vote et de réunion pour les collectivités territoriales sont simplifiées, notamment en supprimant l'obligation d'envoi par lettre recommandée et en autorisant les réunions par visioconférence.

A modifié les dispositions suivantes :

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