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Simplification des procédures de vote et de réunion pour les collectivités territoriales
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Simplification des modalités d’envoi des bulletinsCode général des collectivités territorialesArt. R1211-8 : Élection des représentants des présidents de conseils départementaux
→ Version 3 : Suppression du caractère recommandé pour l’envoi des bulletinsCode général des collectivités territorialesArt. R1211-9 : Procédure de vote pour les représentants locaux
→ Version 2 : Réduction des exigences formelles et mise à jour du titre du secrétariat
- Code général des collectivités territorialesArt. R1211-7, Art. R1211-8, Art. R1211-9, Art. R1211-16