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CHAPITRE Ier

Composition et fonctionnement du comité des finances locales

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Article R1211-8

Modes d'élection des représentants des présidents des conseils départementaux

Code général des collectivités territoriales

Article R1211-7

Article R1211-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Élection des représentants des présidents des conseils régionaux

Résumé Les présidents des conseils régionaux votent pour leurs représentants en envoyant un bulletin par la poste ou en le déposant en personne.

L'élection des représentants des présidents des conseils régionaux a lieu par bulletins de vote adressés par lettre ou déposés contre récépissés au secrétariat de la commission de recensement prévue à l'article R. 1211-10.

3 versions

1 cité

Historique des versions

Version 3

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Simplification des modalités d’envoi des bulletins

Résumé des changements L’article supprime l’exigence de lettre recommandée pour les bulletins de vote, permettant désormais leur envoi par simple courrier.

L'élection des représentants des présidents des conseils régionaux a lieu par bulletins de vote adressés par lettre ou déposés contre récépissés au secrétariat de la commission de recensement prévue à l'article R. 1211-10.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression d’une catégorie d’éligibles

Résumé des changements L’article ne mentionne plus les représentants du conseil régional et de l’assemblée corse, se limitant désormais aux présidents des conseils régionaux.

En vigueur à partir du vendredi 22 mai 2020

L'élection des représentants des présidents des conseils régionaux a lieu par bulletins de vote adressés par lettre recommandée ou déposés contre récépissés au secrétariat de la commission de recensement prévue à l'article R. 1211-10.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 29 décembre 2004

L'élection des représentants des présidents des conseils régionaux et de l'assemblée de Corse a lieu par bulletins de vote adressés par lettre recommandée ou déposés contre récépissés au secrétariat de la commission de recensement prévue à l'article R. 1211-10.