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CHAPITRE Ier

Composition et fonctionnement du comité des finances locales

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Article R1211-9

Modalités d'élection et de recensement des représentants des établissements publics de coopération intercommunale et des maires

Code général des collectivités territoriales

Article R1211-8

Article R1211-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modes d'élection des représentants des présidents des conseils départementaux

Résumé Les présidents de départements votent pour leurs représentants en envoyant des bulletins de vote par la poste ou en les déposant en personne.

L'élection des représentants des présidents des conseils départementaux a lieu par bulletins de vote adressés par lettre ou déposés contre récépissés au secrétariat de la commission de recensement prévue à l'article R. 1211-10.

3 versions

1 cité

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression du caractère recommandé pour l’envoi des bulletins

Résumé des changements La procédure d’envoi des bulletins a été simplifiée : l’envoi par lettre ne doit plus être recommandé.

L'élection des représentants des présidents des conseils départementaux a lieu par bulletins de vote adressés par lettre ou déposés contre récépissés au secrétariat de la commission de recensement prévue à l'article R. 1211-10.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du nom de l'entité concernée

Résumé des changements Le texte a été mis à jour pour remplacer le terme « conseils généraux » par « conseils départementaux », reflétant la réforme administrative qui a renommé ces collectivités.

En vigueur à partir du dimanche 22 mars 2015

L'élection des représentants des présidents des conseils départementaux a lieu par bulletins de vote adressés par lettre recommandée ou déposés contre récépissés au secrétariat de la commission de recensement prévue à l'article R. 1211-10.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 29 décembre 2004

L'élection des représentants des présidents des conseils généraux a lieu par bulletins de vote adressés par lettre recommandée ou déposés contre récépissés au secrétariat de la commission de recensement prévue à l'article R. 1211-10.