Article R1211-9
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités d'élection et de recensement des représentants des établissements publics de coopération intercommunale et des maires
Résumé Les élections des représentants des communes se font par courrier et les votes sont comptés par une commission présidée par le préfet.
L'élection des représentants des établissements publics de coopération intercommunale et des maires a lieu par bulletins de vote adressés par lettre ou déposés contre récépissés à la préfecture.
Les bulletins de vote sont recensés par une commission comprenant :
– le préfet ou son représentant, président ;
– deux maires désignés par le préfet.
Le secrétariat est assuré par un agent de la préfecture.
Les résultats sont centralisés par la commission prévue à l'article R. 1211-10.
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