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Décret n°2021-648 du 25 mai 2021

modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des règles sanitaires dans les territoires d'outre-mer

Résumé. Ce décret adapte les règles de déplacement et d'accueil du public dans certains territoires d'outre-mer pour limiter la propagation du virus.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code civil, notamment son article 1er (Entrée en vigueur des lois et actes administratifs) ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-15 (Mesures d'urgence sanitaire en cas de crise grave) et L. 3131-17 (Règles pour la quarantaine et l'isolement en cas d'urgence sanitaire) ;

Vu le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 (Décret du 16 octobre 2020 sur les mesures sanitaires pendant la pandémie) modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu l'urgence,

Décrète :

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Modification des règles de déplacement dans certains territoires

Résumé. Le décret modifie les règles de déplacement pour lutter contre la propagation du virus dans certains départements et territoires d'outre-mer.

A modifié les dispositions suivantes :

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Autorisation d'accueil du public dans les établissements avec protocole sanitaire

Résumé. Le ministre de la santé peut autoriser des établissements à accueillir du public en dérogeant aux règles sanitaires, avec un protocole adapté.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020Art. 45-1 → Version 2
- Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020
Art. 45-1

En vigueur depuis le 26 mai 2021

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Application du décret aux collectivités d'outre-mer et à la Nouvelle-Calédonie

Résumé. Ce décret s'applique aux collectivités d'outre-mer et à la Nouvelle-Calédonie comme les décrets de 2020.

Les dispositions du présent décret sont applicables aux collectivités de l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie dans les mêmes conditions que les dispositions du décret du 16 octobre 2020 et du décret du 29 octobre 2020 susvisés qu'elles modifient.

En vigueur depuis le 26 mai 2021

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Chargés de l'exécution du décret

Résumé. Les ministres doivent suivre les règles de ce décret tout de suite après sa publication

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre de l'intérieur, le ministre des outre-mer, la ministre de la culture et le ministre des solidarités et de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Fait le 25 mai 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre des solidarités et de la santé,

Olivier Véran

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Jean-Michel Blanquer

Le ministre de l'intérieur,

Gérald Darmanin

Le ministre des outre-mer,

Sébastien Lecornu

La ministre de la culture,

Roselyne Bachelot-Narquin

En vigueur depuis le mercredi 26 mai 2021

Décret n°2021-648 du 25 mai 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4