Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'accueil du public dans les établissements avec protocole sanitaire
Résumé. Le ministre de la santé peut autoriser des établissements à accueillir du public en dérogeant aux règles sanitaires, avec un protocole adapté.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020Art. 45-1 → Version 2
- Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020Art. 45-1