Décret n°2021-648 du 25 mai 2021

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020

Art. 45-1

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Autorisation d'accueil du public dans les établissements avec protocole sanitaire

Résumé. Le ministre de la santé peut autoriser des établissements à accueillir du public en dérogeant aux règles sanitaires, avec un protocole adapté.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020Art. 45-1 → Version 2
- Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020
Art. 45-1

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