Décret n°2021-648 du 25 mai 2021

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent décret sont applicables aux collectivités de l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie dans les mêmes conditions que les dispositions du décret du 16 octobre 2020 et du décret du 29 octobre 2020 susvisés qu'elles modifient.

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Application du décret aux collectivités d'outre-mer et à la Nouvelle-Calédonie

Résumé. Ce décret s'applique aux collectivités d'outre-mer et à la Nouvelle-Calédonie comme les décrets de 2020.

Les dispositions du présent décret sont applicables aux collectivités de l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie dans les mêmes conditions que les dispositions du décret du 16 octobre 2020 et du décret du 29 octobre 2020 susvisés qu'elles modifient.

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