Décret n°2021-648 du 25 mai 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020

Art. 51, Art. null

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Modification des règles de déplacement dans certains territoires

Résumé. Le décret modifie les règles de déplacement pour lutter contre la propagation du virus dans certains départements et territoires d'outre-mer.

A modifié les dispositions suivantes :

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