Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de déplacement dans certains territoires
Résumé. Le décret modifie les règles de déplacement pour lutter contre la propagation du virus dans certains départements et territoires d'outre-mer.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020Art. 51 : Couvre-feu et restrictions dans certains départements
→ Version 10 : Assouplissement des restrictions pendant le couvre-feuDécret n°2020-1262 du 16 octobre 2020Art.
→ Version 10 : Assouplissement des restrictions pendant le couvre-feuDécret n°2020-1262 du 16 octobre 2020Art.
- Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020Art. 51, Art. null