Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'urbanisme pour inclure des plans climatiques
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanismeArt. R141-8, Art. R141-9
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Code de l'urbanismeSct. Section 1 : Le projet d'aménagement stratégique
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanismeArt. R141-2, Art. R141-3, Art. R141-4, Art. R141-5
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanismeSct. Sous-section 1 : Dispositions générales
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanismeArt. R141-10, Sct. Sous-section 2 : Dispositions concernant le schéma de cohérence territoriale valant plan climat-air-énergie territorial , Art. R141-11, Art. R141-12, Art. R141-13, Art. R141-14, Art. R141-15, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales , Art. R141-9, Art. R141-8
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Réduction du champ d’applicationCode de l'urbanismeSct. Section 3 : Les annexes : Contenu des annexes du schéma de cohérence territoriale
→ Version 2
- Code de l'urbanismeArt. R141-6, Sct. Section 3 : Les annexes
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanismeSct. Sous-section 2 : Dispositions concernant le schéma de cohérence territoriale valant plan climat-air-énergie territorial , Art. R141-11, Art. R141-12, Art. R141-13, Art. R141-14, Art. R141-15