Décret n°2021-639 du 21 mai 2021

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'urbanisme

Art. R141-8, Art. R141-9

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'urbanisme

Sct. Section 1 : Le projet d'aménagement stratégique

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de l'urbanisme

Art. R141-2, Art. R141-3, Art. R141-4, Art. R141-5

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'urbanisme

Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'urbanisme

Art. R141-10, Sct. Sous-section 2 : Dispositions concernant le schéma de cohérence territoriale valant plan climat-air-énergie territorial , Art. R141-11, Art. R141-12, Art. R141-13, Art. R141-14, Art. R141-15, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales , Art. R141-9, Art. R141-8

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'urbanisme

Art. R141-6, Sct. Section 3 : Les annexes

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'urbanisme

Sct. Sous-section 2 : Dispositions concernant le schéma de cohérence territoriale valant plan climat-air-énergie territorial , Art. R141-11, Art. R141-12, Art. R141-13, Art. R141-14, Art. R141-15

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Modification des règles d'urbanisme pour inclure des plans climatiques

Résumé. Le décret modifie les règles d'urbanisme pour intégrer des plans climatiques dans les schémas de cohérence territoriale.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'urbanismeArt. R141-10 : Explications des modifications du schéma de cohérence territorialeCode de l'urbanismeSct. Sous-section 2 : Dispositions concernant le schéma de cohérence territoriale valant plan climat-air-énergie territorialCode de l'urbanismeArt. R141-11 : Schéma de cohérence territoriale comme plan climat-air-énergie
- Code de l'urbanisme
Art. R141-10, Sct. Sous-section 2 : Dispositions concernant le schéma de cohérence territoriale valant plan climat-air-énergie territorial , Art. R141-11, Art. R141-12, Art. R141-13, Art. R141-14, Art. R141-15, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales , Art. R141-9, Art. R141-8

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'urbanismeSct. Sous-section 2 : Dispositions concernant le schéma de cohérence territoriale valant plan climat-air-énergie territorialCode de l'urbanismeArt. R141-11 : Schéma de cohérence territoriale comme plan climat-air-énergieCode de l'urbanismeArt. R141-12 : Schéma de cohérence territoriale valant plan climat-air-énergie
- Code de l'urbanisme
Sct. Sous-section 2 : Dispositions concernant le schéma de cohérence territoriale valant plan climat-air-énergie territorial , Art. R141-11, Art. R141-12, Art. R141-13, Art. R141-14, Art. R141-15

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