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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'urbanisme pour inclure des plans climatiques
Résumé. Le décret modifie les règles d'urbanisme pour intégrer des plans climatiques dans les schémas de cohérence territoriale.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'urbanismeArt. R141-8 → Version 1Code de l'urbanismeArt. R141-9 → Version 1
- Code de l'urbanismeArt. R141-8, Art. R141-9
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'urbanismeSct. Section 1 : Le projet d'aménagement stratégique
- Code de l'urbanismeSct. Section 1 : Le projet d'aménagement stratégique
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de l'urbanismeArt. R141-2 → Version 1Code de l'urbanismeArt. R141-3 → Version 1Code de l'urbanismeArt. R141-4 → Version 1Code de l'urbanismeArt. R141-5 → Version 1
- Code de l'urbanismeArt. R141-2, Art. R141-3, Art. R141-4, Art. R141-5
A créé les dispositions suivantes :
Code de l'urbanismeSct. Sous-section 1 : Dispositions générales
- Code de l'urbanismeSct. Sous-section 1 : Dispositions générales
A créé les dispositions suivantes :
Code de l'urbanismeArt. R141-10 → Version 1Code de l'urbanismeSct. Sous-section 2 : Dispositions concernant le schéma de cohérence territoriale valant plan climat-air-énergie territorialCode de l'urbanismeArt. R141-11 → Version 1Code de l'urbanismeArt. R141-12 → Version 1Code de l'urbanismeArt. R141-13 → Version 1Code de l'urbanismeArt. R141-14 → Version 1Code de l'urbanismeArt. R141-15 → Version 1Code de l'urbanismeSct. Sous-section 1 : Dispositions généralesCode de l'urbanismeArt. R141-9 → Version 1Code de l'urbanismeArt. R141-8 → Version 1
- Code de l'urbanismeArt. R141-10, Sct. Sous-section 2 : Dispositions concernant le schéma de cohérence territoriale valant plan climat-air-énergie territorial , Art. R141-11, Art. R141-12, Art. R141-13, Art. R141-14, Art. R141-15, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales , Art. R141-9, Art. R141-8
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'urbanismeArt. R141-6 → Version 3Code de l'urbanismeSct. Section 3 : Les annexes
- Code de l'urbanismeArt. R141-6, Sct. Section 3 : Les annexes
A créé les dispositions suivantes :
Code de l'urbanismeSct. Sous-section 2 : Dispositions concernant le schéma de cohérence territoriale valant plan climat-air-énergie territorialCode de l'urbanismeArt. R141-11 → Version 1Code de l'urbanismeArt. R141-12 → Version 1Code de l'urbanismeArt. R141-13 → Version 1Code de l'urbanismeArt. R141-14 → Version 1Code de l'urbanismeArt. R141-15 → Version 1
- Code de l'urbanismeSct. Sous-section 2 : Dispositions concernant le schéma de cohérence territoriale valant plan climat-air-énergie territorial , Art. R141-11, Art. R141-12, Art. R141-13, Art. R141-14, Art. R141-15