Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de référence pour les opérations foncières et d'aménagement
Résumé. Les opérations foncières et d'aménagement doivent désormais se référer au paragraphe 4 plutôt qu'au paragraphe 7 du schéma de cohérence territoriale.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'urbanismeArt. R142-1 → Version 2
- Code de l'urbanismeArt. R142-1