Décret n°2021-639 du 21 mai 2021

Article 1

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Article 1

Le code de l'urbanisme (partie réglementaire) est modifié conformément aux articles 2 (Modification des règles d'urbanisme pour inclure des plans climatiques) à 6 (Annulation possible de la carte communale avec un nouveau plan) du présent décret.

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En vigueur depuis le 23 mai 2021

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Modification du Code de l'Urbanisme

Résumé. Les règles de l'urbanisme sont mises à jour.

Le code de l'urbanisme (partie réglementaire) est modifié conformément aux articles 2 (Modification des règles d'urbanisme pour inclure des plans climatiques) à 6 (Annulation possible de la carte communale avec un nouveau plan) du présent décret.

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En vigueur depuis le dimanche 23 mai 2021

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