Décret n°2021-629 du 19 mai 2021

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. R264-3

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Extension des compétences du vice-recteur

Résumé. Le décret élargit les attributions du vice-recteur en ajoutant une référence aux compétences des recteurs de région académique.

A modifié les dispositions suivantes :

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