Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout de compétences pour les recteurs de région académique
Résumé Les recteurs de région académique ont maintenant des responsabilités supplémentaires.
Le premier alinéa de l'article R. 263-3 du même code est complété par les mots : « ainsi que les compétences dévolues aux recteurs de région académique par l'article R. 612-36-3 ».
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