Décret n°2021-629 du 19 mai 2021

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Art. R263-3

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Modification des compétences des recteurs de région académique

Résumé. Le décret modifie l'article R263-3 du code de l'éducation pour ajouter une référence aux compétences des recteurs de région académique.

A modifié les dispositions suivantes :

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