Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des références au recteur dans une règle sur la licence
Résumé. Le décret remplace les mentions du recteur par celles du vice-recteur de la Polynésie française pour l'application d'une disposition relative à la licence.
A créé les dispositions suivantes :