Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des références administratives pour la Polynésie française
Résumé En Polynésie française, les recteurs deviennent des vice-recteurs dans certains textes.
Après l'article R. 683-7 du même code, il est inséré un article R. 683-8 ainsi rédigé :
« Art. R. 683-8. - Pour l'application du I de l'article R. 612-36-3, les mots : “recteur de la région académique dans laquelle il a obtenu son diplôme national de licence” sont remplacés par les mots : “vice-recteur de la Polynésie française” et les mots : “recteur de région académique” et “recteur” sont remplacés par les mots : “vice-recteur”. »
1 version