Décret n°2021-629 du 19 mai 2021

Article 5

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Article 5

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. R683-8

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Modification des références au recteur dans une règle sur la licence

Résumé. Le décret remplace les mentions du recteur par celles du vice-recteur de la Polynésie française pour l'application d'une disposition relative à la licence.

A créé les dispositions suivantes :

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