Décret n°2021-629 du 19 mai 2021

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. R684-8

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des références aux recteurs pour la Nouvelle-Calédonie

Résumé. L'article modifie les règles pour l'application d'une disposition en remplaçant 'recteur' par 'vice-recteur' pour la Nouvelle-Calédonie.

A créé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance