Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des références aux recteurs pour la Nouvelle-Calédonie
Résumé. L'article modifie les règles pour l'application d'une disposition en remplaçant 'recteur' par 'vice-recteur' pour la Nouvelle-Calédonie.
A créé les dispositions suivantes :