Décret n°2021-606 du 18 mai 2021

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020

Art. 3, Art. 3-1, Art. 4-1, Art. 18, Art. 20, Art. 28, Art. 32, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 40, Art. 41, Art. 42, Art. 43, Art. 44, Art. 45, Art. 47, Art. 53-1, Art. 56-5, Art. 4

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020

Art. 45-1

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Modification des règles sanitaires et du couvre-feu

Résumé. Un décret modifie les règles de sécurité sanitaire pour rouvrir progressivement les établissements publics et ajuste les horaires de couvre-feu.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020Art. 3 : Règles pour les rassemblements publics pendant la pandémie
→ Version 4 : Modification des règles sur les rassemblements publics
Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020Art. 3-1 → Version 2Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020Art. 4-1 → Version 7
- Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020
Art. 3, Art. 3-1, Art. 4-1, Art. 18, Art. 20, Art. 28, Art. 32, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 40, Art. 41, Art. 42, Art. 43, Art. 44, Art. 45, Art. 47, Art. 53-1, Art. 56-5, Art. 4

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020Art. 45-1
- Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020
Art. 45-1

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