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Décret n°2021-606 du 18 mai 2021

modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Adaptation des mesures sanitaires locales

Résumé. Ce décret ajuste les règles de déplacement, de vaccination et de rassemblement pour adapter les mesures sanitaires aux situations locales, tout en prévoyant la réouverture progressive des établissements publics.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,

Vu la directive (UE) 2015/1535 du Parlement européen et du Conseil du 9 septembre 2015 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information, et notamment la notification n° 2021/292/F ;

Vu le code civil, notamment son article 1er (Entrée en vigueur des lois et actes administratifs) ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-15 (Mesures d'urgence sanitaire en cas de crise grave), L. 3131-16 (Mesures du ministre de la santé en cas d'urgence sanitaire) et L. 3131-17 (Règles pour la quarantaine et l'isolement en cas d'urgence sanitaire) ;

Vu le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 (Décret du 16 octobre 2020 sur les mesures sanitaires pendant la pandémie) modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Considérant qu'en raison de l'accélération de la campagne de vaccination au sein du ministère des armées et de la nécessité d'une cohérence de la formation des professionnels de santé intervenant dans la vaccination sur le territoire national, il convient de permettre aux étudiants de troisième cycle en médecine et en pharmacie d'administrer les vaccins dans le cadre des campagnes de vaccination organisées par le ministère des armées et d'aligner la formation des pharmaciens participant à ces opérations sur celle des pharmaciens relevant des centres de vaccinations ;

Vu l'urgence,

Décrète :

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Modification des règles sanitaires pour les déplacements, la vaccination et les rassemblements

Résumé. Le décret modifie les règles de déplacement, de vaccination et de rassemblement pour adapter les mesures sanitaires aux circonstances locales.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles sanitaires et du couvre-feu

Résumé. Un décret modifie les règles de sécurité sanitaire pour rouvrir progressivement les établissements publics et ajuste les horaires de couvre-feu.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020Art. 3 : Règles pour les rassemblements publics pendant la pandémie
→ Version 4 : Modification des règles sur les rassemblements publics
Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020Art. 3-1 → Version 2Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020Art. 4-1 → Version 7
- Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020
Art. 3, Art. 3-1, Art. 4-1, Art. 18, Art. 20, Art. 28, Art. 32, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 40, Art. 41, Art. 42, Art. 43, Art. 44, Art. 45, Art. 47, Art. 53-1, Art. 56-5, Art. 4

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020Art. 45-1
- Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020
Art. 45-1

En vigueur depuis le 19 mai 2021

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Application territoriale du décret

Résumé. Ce décret s'applique de la même façon aux collectivités d'outre-mer et à la Nouvelle-Calédonie que les décrets précédents.

Les dispositions du présent décret sont applicables aux collectivités de l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie dans les mêmes conditions que les dispositions du décret du 16 octobre 2020 et du décret du 29 octobre 2020 susvisés qu'elles modifient.

En vigueur depuis le 19 mai 2021

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Chargement de l'exécution du décret

Résumé. Les ministres doivent appliquer ce décret dès sa publication au Journal officiel.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre de l'intérieur, le ministre des outre-mer, la ministre de la culture et le ministre des solidarités et de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Fait le 18 mai 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre des solidarités et de la santé,

Olivier Véran

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Jean-Michel Blanquer

Le ministre de l'intérieur,

Gérald Darmanin

Le ministre des outre-mer,

Sébastien Lecornu

La ministre de la culture,

Roselyne Bachelot-Narquin

En vigueur depuis le mercredi 19 mai 2021

Décret n°2021-606 du 18 mai 2021
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