Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles sanitaires pour les déplacements, la vaccination et les rassemblements
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification des règles relatives aux rassemblements publicsDécret n°2020-1262 du 16 octobre 2020Art. 55-1 : Organisation de la campagne de vaccination contre la covid-19
→ Version 15 : Extension des compétences des pharmaciens et sages-femmes dans la vaccinationDécret n°2020-1262 du 16 octobre 2020Art. 57-2 : Restrictions de voyage pendant la pandémie
→ Version 7 : Extension des exceptions aux restrictions de déplacement
- Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020Art. 3, Art. 55-1, Art. 57-2, Art. null