Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du décret n°2020-1262
Résumé. Cet article change des règles d'un décret de 2020.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020Art. 3 → Version 3Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020Art. 55-1 → Version 15Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020Art. 57-2 → Version 7Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020Art. null
- Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020Art. 3, Art. 55-1, Art. 57-2, Art. null