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Chapitre Ier

DISPOSITIONS RELATIVES À LA PROCÉDURE DE CONSULTATION DE L'AUTORITÉ DE RÉGULATION DES TRANSPORTS

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Article 2

Gestion de la confidentialité des informations par la SNCF et la RATP

JORF n°0113 du 16 mai 2021

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications et créations d'articles dans le Code des transports

Résumé Ce décret modifie et ajoute des règles pour la sécurité des transports et la confidentialité des informations.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Sct. Section 3 : Conditions de fourniture des prestations de sûreté par le service interne de sécurité de la SNCF et celui de la Régie autonome des transports parisiens, Art. R2251-54, Art. R2251-55, Art. R2251-56, Art. R2251-57, Art. R2251-58, Art. R2251-59, Art. R2251-60, Art. R2251-61 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Sct. Sous-section 2 : Document de référence et de tarification, Sct. Sous-section 3 : Gestion des informations confidentielles > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. R2251-62, Art. R2251-63 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des transports

Sct. Section 3 : Conditions de fourniture des prestations de sûreté par le service interne de sécurité de la SNCF et celui de la Régie autonome des transports parisiens, Art. R2251-54, Art. R2251-55, Art. R2251-56, Art. R2251-57, Art. R2251-58, Art. R2251-59, Art. R2251-60, Art. R2251-61

A créé les dispositions suivantes :

- Code des transports

Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Sct. Sous-section 2 : Document de référence et de tarification, Sct. Sous-section 3 : Gestion des informations confidentielles

A créé les dispositions suivantes :

- Code des transports

Art. R2251-62, Art. R2251-63