Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications et créations d'articles dans le Code des transports
Résumé Ce décret modifie et ajoute des règles pour la sécurité des transports et la confidentialité des informations.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Sct. Section 3 : Conditions de fourniture des prestations de sûreté par le service interne de sécurité de la SNCF et celui de la Régie autonome des transports parisiens, Art. R2251-54, Art. R2251-55, Art. R2251-56, Art. R2251-57, Art. R2251-58, Art. R2251-59, Art. R2251-60, Art. R2251-61 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Sct. Sous-section 2 : Document de référence et de tarification, Sct. Sous-section 3 : Gestion des informations confidentielles > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. R2251-62, Art. R2251-63 > >
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