Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modifications et créations d'articles dans le Code des transports
Résumé. Ce décret modifie et ajoute des règles pour la sécurité des transports et la confidentialité des informations.
A modifié les dispositions suivantes :
Code des transportsSct. Section 3 : Conditions de fourniture des prestations de sûreté par le service interne de sécurité de la SNCF et celui de la Régie autonome des transports parisiensCode des transportsArt. R2251-54 → Version 2Code des transportsArt. R2251-55 → Version 2Code des transportsArt. R2251-56 → Version 2Code des transportsArt. R2251-57 → Version 2Code des transportsArt. R2251-58 → Version 2Code des transportsArt. R2251-59 → Version 3Code des transportsArt. R2251-60 → Version 3Code des transportsArt. R2251-61 → Version 2
- Code des transportsSct. Section 3 : Conditions de fourniture des prestations de sûreté par le service interne de sécurité de la SNCF et celui de la Régie autonome des transports parisiens, Art. R2251-54, Art. R2251-55, Art. R2251-56, Art. R2251-57, Art. R2251-58, Art. R2251-59, Art. R2251-60, Art. R2251-61
A créé les dispositions suivantes :
Code des transportsSct. Sous-section 1 : Dispositions généralesCode des transportsSct. Sous-section 2 : Document de référence et de tarificationCode des transportsSct. Sous-section 3 : Gestion des informations confidentielles
- Code des transportsSct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Sct. Sous-section 2 : Document de référence et de tarification, Sct. Sous-section 3 : Gestion des informations confidentielles
A créé les dispositions suivantes :
Code des transportsArt. R2251-62 → Version 1Code des transportsArt. R2251-63 → Version 1
- Code des transportsArt. R2251-62, Art. R2251-63
1 version
5 créés
9 modifiés
1 cité