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Chapitre II

Dispositions relatives à la gestion des informations confidentielles

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Article 3

Dispositions transitoires pour l'élaboration du premier projet de document de référence et de tarification des prestations de sûreté de la Régie autonome des transports parisiens

JORF n°0113 du 16 mai 2021

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion des informations confidentielles

Résumé Un décret de 2021 ajoute des règles pour protéger les infos sensibles dans le Code des transports.

A créé les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. R2251-64, Art. R2251-65, Art. R2251-66, Art. R2251-67 > >

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Version 1

A créé les dispositions suivantes :

- Code des transports

Art. R2251-64, Art. R2251-65, Art. R2251-66, Art. R2251-67