Article 13
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles relatifs au droit individuel à la formation des élus locaux
Résumé Les règles de formation des élus locaux sont mises à jour.
A modifié les dispositions suivantes : > -Code général des collectivités territoriales > > Art. R1621-7, Art. R1621-8, Art. R1621-9 > >
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