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Article 11

Création et modification des dispositions relatives à la formation des élus locaux

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Chapitre II

Agrément des organismes de formation des élus locaux

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Article 13

Modalités de calcul, de plafonnement et de mise en œuvre du droit individuel à la formation des élus locaux

JORF n°0113 du 16 mai 2021

Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de plusieurs articles du Code général des collectivités territoriales

Résumé Cet article change des règles pour mieux former les élus locaux.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Art. R2123-22-1-A, Art. R3123-19-1, Art. R4135-19-1, Art. R7125-25-1, Art. R7227-25-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Art. R3123-13, Art. R3123-17 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Art. R4135-13, Art. R4135-17 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Art. R7125-23, Art. R7125-19 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Art. R1221-2, Art. R1221-5, Art. R1221-15 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Art. R1221-22 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Art. R2123-12, Art. R3123-9, Art. R4135-9, Art. R7125-15, Art. R7227-15 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Art. R1221-18 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Art. R2123-16, Art. R2123-20 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Art. R7227-23, Art. R7227-19 > >

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