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Modification des règles de validation des trimestres de pension
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-589 du 1 juillet 2003Art. 3
Décret n°2021-593 du 14 mai 2021
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-589 du 1 juillet 2003
Art. 3
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-589 du 1 juillet 2003Art. 3
cite
Source : Légifrance
Application des dispositions de l'Article 1er et 2 du Décret 2021-593 aux périodes d'activité partielle et aux pensions de vieillesse
Décret n°2021-593 du 14 mai 2021 · art. 3
Art. 3 (V)
Décret n°2003-589 du 1 juillet 2003
Code du travail : règles pour employés et employeurs
Code du travail
Code du travail applicable à Mayotte.
Conditions et modalités d'activité partielle
Code du travail · art. L5122-1