Décret n°2021-593 du 14 mai 2021

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-589 du 1 juillet 2003

Art. 3

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Modification des règles de validation des trimestres de pension

Résumé. Le décret modifie les règles pour valider des trimestres de pension, notamment pour les périodes d'activité partielle.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2003-589 du 1 juillet 2003Art. 3 → Version 4
- Décret n°2003-589 du 1 juillet 2003
Art. 3

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