Décret n°2021-593 du 14 mai 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D134-2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D173-21-3-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D351-1-2

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Clarification de la source des montants pour la cotisation

Résumé. Le plafond salarial pour la cotisation se réfère désormais au premier sous-article du troisième paragraphe de l'article R135-16.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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