Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions de l'Article 1er et 2 du Décret 2021-593 aux périodes d'activité partielle et aux pensions de vieillesse
Résumé Les règles s'appliquent aux périodes de chômage partiel à partir du 1er mars 2020 et aux pensions de retraite à partir du 12 mars 2020.
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