Décret n°2021-593 du 14 mai 2021

Article 3

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Article 3

Les dispositions du e du 2° et du 3° de l'article 1er (Clarification de la source des montants pour la cotisation) et du 2° de l'article 2 (Modification des règles de validation des trimestres de pension) sont applicables au titre des périodes d'activité partielle courant à compter du 1er mars 2020 pour les pensions de vieillesse prenant effet à compter du 12 mars 2020.

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En vigueur depuis le 16 mai 2021

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Application rétroactive des dispositions relatives à l'activité partielle

Résumé. Les règles de chômage partiel de mars 2020 s'appliquent aussi aux retraites commencées le 12 mars 2020.

Les dispositions du e du 2° et du 3° de l'article 1er (Clarification de la source des montants pour la cotisation) et du 2° de l'article 2 (Modification des règles de validation des trimestres de pension) sont applicables au titre des périodes d'activité partielle courant à compter du 1er mars 2020 pour les pensions de vieillesse prenant effet à compter du 12 mars 2020.

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En vigueur depuis le dimanche 16 mai 2021

Source : Légifrance