Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un article de décret
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2021-59 du 25 janvier 2021
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-26 du 14 janvier 2020
Art. 2
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A modifié les dispositions suivantes :
cite
Source : Légifrance
Modification des règles de participation des employeurs à l'effort de construction
Décret n°2021-59 du 25 janvier 2021 · art. 3
Dépenses éligibles à la prime de transition énergétique
Décret n°2021-59 du 25 janvier 2021 · art. 10
Conditions d'éligibilité à la prime de transition énergétique
Décret n°2020-26 du 14 janvier 2020 · art. 2 (M)
Code de la construction et de l'habitation
Code de la construction et de l'habitation.
Loi sur la copropriété des immeubles
Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965