Décret n°2021-59 du 25 janvier 2021

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-26 du 14 janvier 2020

Art. null

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Dépenses éligibles à la prime de transition énergétique

Résumé. Les dépenses éligibles à la prime de transition énergétique incluent des équipements comme les chaudières, pompes à chaleur, isolations et audits énergétiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2020-26 du 14 janvier 2020Art.
- Décret n°2020-26 du 14 janvier 2020
Art. null

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