Décret n°2021-59 du 25 janvier 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-26 du 14 janvier 2020

Art. 1

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Extension des bénéficiaires de la prime de transition énergétique

Résumé. La prime de transition énergétique peut désormais être attribuée à plus de personnes pour financer des travaux de rénovation énergétique.

A modifié les dispositions suivantes :

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