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Extension des bénéficiaires de la prime de transition énergétique
A modifié les dispositions suivantes :
Article précédent
Décret n°2021-59 du 25 janvier 2021
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-26 du 14 janvier 2020
Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Modification d'un article de décret
Décret n°2021-59 du 25 janvier 2021 · art. 2
Modification des règles de participation des employeurs à l'effort de construction
Décret n°2021-59 du 25 janvier 2021 · art. 3
Prime de transition énergétique pour les propriétaires
Décret n°2020-26 du 14 janvier 2020 · art. 1 (M)
Modification du crédit d'impôt pour la transition énergétique
Loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 · art. 15