Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles du crédit d'impôt pour la transition énergétique
Résumé. Le décret modifie les règles du crédit d'impôt pour la transition énergétique, en ajustant les conditions et les plafonds de dépenses éligibles.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2020-26 du 14 janvier 2020Art. 1 → Version 2
- Décret n°2020-26 du 14 janvier 2020Art. 1