Arrêté du 30 janvier 2019

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2019.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 21 février 2019 · Abrogé le 14 mai 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté pour les cadres socio-éducatifs

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er février 2019, remplaçant des dispositions antérieures.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2019.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 21 février 2019 au jeudi 13 mai 2021

Source : Légifrance