Abrogé14 mai 2021
Abrogé par Décret n°2021-585 du 11 mai 2021 - art. 2
Créé le 21 février 2019 · Abrogé le 14 mai 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté pour les cadres socio-éducatifs
Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er février 2019, remplaçant des dispositions antérieures.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2019.