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Arrêté du 30 janvier 2019

Abrogé14 mai 2021

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2019-54 du 30 janvier 2019 portant statut particulier du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2019-55 du 30 janvier 2019 relatif au classement indiciaire du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière,

Arrêtent :

Créé le 21 février 2019

L'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière à compter du 1er février 2019 est fixé ainsi qu'il suit :

Echelons Indices bruts
A compter du 1er février 2019
Cadre socio-éducatif de classe exceptionnelle
Echelon 6 928
Echelon 5 879
Echelon 4 831
Echelon 3 781
Echelon 2 740
Echelon 1 713
Cadre supérieur socio-éducatif
Echelon 8 822
Echelon 7 806
Echelon 6 774
Echelon 5 733
Echelon 4 713
Echelon 3 684
Echelon 2 658
Echelon 1 625
Cadre socio-éducatif
Echelon 11 790
Echelon 10 760
Echelon 9 723
Echelon 8 693
Echelon 7 658
Echelon 6 621
Echelon 5 591
Echelon 4 558
Echelon 3 535
Echelon 2 515
Echelon 1 482

Créé le 21 février 2019

L'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière à compter du 1er février 2021 est fixé ainsi qu'il suit :

Echelons Indices bruts
A compter du 1er février 2021
Cadre socio-éducatif de classe exceptionnelle
Echelon 6 940
Echelon 5 883
Echelon 4 835
Echelon 3 791
Echelon 2 751
Echelon 1 729
Cadre supérieur socio-éducatif
Echelon 8 830
Echelon 7 816
Echelon 6 784
Echelon 5 751
Echelon 4 729
Echelon 3 698
Echelon 2 674
Echelon 1 641
Cadre socio-éducatif
Echelon 11 801
Echelon 10 770
Echelon 9 736
Echelon 8 706
Echelon 7 674
Echelon 6 634
Echelon 5 601
Echelon 4 569
Echelon 3 544
Echelon 2 524
Echelon 1 509

Créé le 21 février 2019

La directrice générale de l'offre de soins, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 janvier 2019.

La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des ressources humaines du système de santé,

M. Albertone

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le chargé de la deuxième sous-direction,

B. Laroche de Roussane

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le sous-directeur de l'encadrement, des statuts et des rémunérations,

S. Lagier

En vigueur du jeudi 21 février 2019 au jeudi 13 mai 2021

Arrêté du 30 janvier 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5