Créé le 1 janvier 2021
Les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin sont regroupés sous le nom de " Collectivité européenne d'Alsace ".
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Décret n°2019-142 du 27 février 2019
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3114-1 ;
Vu la délibération du conseil départemental du Bas-Rhin du 4 février 2019 ;
Vu la délibération du conseil départemental du Haut-Rhin du 4 février 2019 ;
Vu l'avis du comité de massif des Vosges du 7 février 2019 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Créé le 1 janvier 2021
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2021.
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Créé le 1 janvier 2021
La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 27 février 2019.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,
Jacqueline Gourault
Le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales,
Sébastien Lecornu
En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021
Décret n°2019-142 du 27 février 2019
Article 1
Article 2
Article 3