Décret n°2021-501 du 22 avril 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. D1326-1, Art. R1326-1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. R1326-4, Art. R1326-5, Art. R1326-6, Art. R1326-7, Art. R1326-8, Art. R1326-9, Art. R1326-10

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Publication d'indicateurs par les plateformes de transport

Résumé. Les plateformes de transport doivent publier des indicateurs sur la durée et les revenus des travailleurs et peuvent être sanctionnées si elles ne communiquent pas ces informations correctement.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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