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Chapitre VI

Dispositions spécifiques à la mise en relation de travailleurs ayant recours à des plateformes pour exercer une activité de conduite d'une voiture de transport avec chauffeur ou de livraison de marchandises au moyen d'un véhicule à deux ou trois roues

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Article R1326-7

Méthodes de calcul et d'arrondi des indicateurs de performance des travailleurs des plateformes de transport

Code des transports

Article R1326-6

Article R1326-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Distinction des indicateurs d'activité par plages horaires et jours

Résumé Les indicateurs d'activité des chauffeurs et livreurs dépendent des horaires et des jours de la semaine.

Les indicateurs mentionnés à l'article R. 1326-5 distinguent également entre les plages horaires et les jours suivants :

1° Entre 6 heures et 22 heures ;

2° Entre 22 heures et 6 heures ;

3° La période couvrant les jours du lundi au vendredi ;

4° Les samedis et les dimanches.

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Version 1

Les indicateurs mentionnés à l'article R. 1326-5 distinguent également entre les plages horaires et les jours suivants :

1° Entre 6 heures et 22 heures ;

2° Entre 22 heures et 6 heures ;

3° La période couvrant les jours du lundi au vendredi ;

4° Les samedis et les dimanches.