JORF n°0097 du 24 avril 2021

Décret n°2021-498 du 23 avril 2021

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-15 ;

Vu le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu le décret n° 2021-493 du 22 avril 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu l'urgence,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°2020-1262

Résumé Cet article modifie un décret de 2020.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 > > Art. null > >

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Article 2

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Modification des dispositions du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020

Résumé Cet article met à jour certaines règles d'un décret de 2020.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 > > Art. 32, Art. 35 > >

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Article 3

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Modification de deux articles

Résumé L'article 3 modifie deux articles de lois.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 > > Art. 11 > >

> - Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 > > Art. 11 > >

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2 modifiés

Article 4

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Application du décret aux collectivités d'outre-mer

Résumé Ce décret s'applique aux mêmes endroits que les anciens décrets.

Les dispositions du présent décret sont applicables aux collectivités de l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie dans les mêmes conditions que les dispositions du décret du 16 octobre 2020 et du décret du 29 octobre 2020 susvisés qu'elles modifient.

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Article 5

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Charges et Entrée en vigueur du Décret

Résumé Trois ministres vont faire appliquer ce décret tout de suite, sauf une partie qui commence le 27 avril.

Le ministre de l'intérieur, le ministre des outre-mer et le ministre des solidarités et de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement, à l'exception des dispositions de l'article 1er, qui entreront en vigueur le 27 avril 2021.

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Fait le 23 avril 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre des solidarités et de la santé,

Olivier Véran

Le ministre de l'intérieur,

Gérald Darmanin

Le ministre des outre-mer,

Sébastien Lecornu