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Décret n°2021-498 du 23 avril 2021

modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Prolongation des mesures sanitaires face à la Covid-19

Résumé. Ce décret prolonge les restrictions liées à la crise sanitaire, comme la fermeture de certains établissements et l'obligation de tests négatifs pour les voyageurs aériens.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-15 (Mesures d'urgence sanitaire en cas de crise grave) ;

Vu le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 (Décret du 16 octobre 2020 sur les mesures sanitaires pendant la pandémie) modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu le décret n° 2021-493 du 22 avril 2021 (Modification des règles de déplacement et de quarantaine pour les voyageurs) modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu l'urgence,

Décrète :

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Modification des dispositions du décret n°2020-1262

Résumé. Cet article modifie un décret de 2020.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020Art.
- Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020
Art. null
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Prolongation et modification des suspensions d'accueil dans certaines structures

Résumé. Le décret prolonge la suspension de l'accueil des usagers dans certaines structures jusqu'au 2 mai 2021 et modifie les conditions d'accueil dans d'autres établissements, notamment pour les enfants de moins de seize ans des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles sanitaires pour les voyages aériens

Résumé. Les voyageurs aériens doivent présenter un test négatif au covid-19 et une déclaration sur l'honneur pour embarquer.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 24 avril 2021

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Application du décret aux collectivités d'outre-mer

Résumé. Ce décret s'applique aux mêmes endroits que les anciens décrets.

Les dispositions du présent décret sont applicables aux collectivités de l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie dans les mêmes conditions que les dispositions du décret du 16 octobre 2020 et du décret du 29 octobre 2020 susvisés qu'elles modifient.

En vigueur depuis le 24 avril 2021

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Charges et Entrée en vigueur du Décret

Résumé. Trois ministres vont faire appliquer ce décret tout de suite, sauf une partie qui commence le 27 avril.

Le ministre de l'intérieur, le ministre des outre-mer et le ministre des solidarités et de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement, à l'exception des dispositions de l'article 1er (Modification de l'annexe 2 du décret du 16 octobre 2020), qui entreront en vigueur le 27 avril 2021.

Fait le 23 avril 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre des solidarités et de la santé,

Olivier Véran

Le ministre de l'intérieur,

Gérald Darmanin

Le ministre des outre-mer,

Sébastien Lecornu

En vigueur depuis le samedi 24 avril 2021

Décret n°2021-498 du 23 avril 2021
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5