Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prolongation et modification des suspensions d'accueil dans certaines structures
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 7 : Prolongation de la suspension d'accueil et ajout d'exceptionsDécret n°2020-1310 du 29 octobre 2020Art. 35 : Rouvertures d'établissements pour formations spécifiques
→ Version 7 : Précision des conditions d'ouverture des établissements de formation
- Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020Art. 32, Art. 35