Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020
Résumé. Cet article met à jour certaines règles d'un décret de 2020.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020Art. 32 → Version 7Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020Art. 35 → Version 7
- Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020Art. 32, Art. 35