Décret n°2021-498 du 23 avril 2021

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020

Art. 32, Art. 35

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Prolongation et modification des suspensions d'accueil dans certaines structures

Résumé. Le décret prolonge la suspension de l'accueil des usagers dans certaines structures jusqu'au 2 mai 2021 et modifie les conditions d'accueil dans d'autres établissements, notamment pour les enfants de moins de seize ans des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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